Conditions Générales de Vente (CVG)

1. Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes ventes conclues entre :

- Le site www.cimaz.fr nommé ci-après "Cimaz" ou “le Site” et - toute personne (le "Client") effectuant une commande sur www.cimaz.fr (“Cimaz”).

Cimaz et le Client (les "Parties") conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente telles que visibles sur le Site au moment de la commande. Pour nos prestations et fournitures dans le cadre de la présente boutique en ligne, seules s’appliquent les conditions générales de vente dans leur version valable au moment de la commande. Nous n’acceptons pas les dispositions du donneur d’ordre qui s’en écarteraient, sauf accord écrit exprès de notre part. Dans le cas où l'une des dispositions des présentes serait réputée ou déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur. Cimaz livre en France Métropolitaine, Corse et Europe. Cimaz pourra être amenée à faire évoluer le site www.cimaz.fr, ainsi que les présentes conditions générales de vente. Le simple fait pour l'acheteur de cliquer sur le lien lui permettant d'avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de passer commande, implique l'adhésion entière, sans réserve, irrévocable et définitive de la part du client sur toutes les dispositions figurant dans les présentes conditions générales de vente.

2. Conclusion du contrat

Nos offres sur internet constituent une invitation sans engagement à conclure un contrat d’achat. Par sa commande, le client fait une offre qui l’engage et qui porte sur la conclusion d’un contrat d’achat. Le contrat est conclu lorsque nous acceptons l’offre, à savoir par l’expédition de la marchandise ou par la confirmation de la commande par mail.

3. Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société Cimaz s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

4. Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

5. Commande

Pour passer votre commande, vous devez passer par le formulaire de contact du site internet www.cimaz.fr à la suite duquel vous recevrez une réponse par mail pour valider votre commande.

Nous mettons également à votre disposition les moyens suivants :

Par e-mail : contact@cimaz.fr

Par message privé sur Facebook ou instagram sur les pages officielles de Cimaz

6. Conservation des droits de propriété et droits d’auteur

Le tenant des droits d’auteur des designs de nos produits est Cimaz. Toute reproduction, édition ou autre usage des designs à des fins commerciales va à l’encontre de la loi concernant les droits d’auteurs et est interdite.

7. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

• soit par paiement en ligne sur www.cimaz.fr

• soit par virement bancaire : IBAN FR76 1871 5002 0008 0034 1735 575 / BIC CEPAFRPP871

• soit par chèque lorsqu'il s'agit d'une remise en mains propres

• par service de paiement en ligne : Lydia

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser un acompte de 30% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises.

8. Retard de paiement

Pour tout retard de paiement nous nous réservons le droit d’exiger des intérêts moratoires qui s’élèvent à 10 %.

9. Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société Cimaz

10. Clause de réserve de propriété

La société Cimaz conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Cimaz se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

11. Livraison & retours

11.1 La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;

• soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ;

• soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts et/ou à l'annulation de la commande.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

11.2 Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la soumission de la commande. Les articles personnalisés qui dépasseraient en poids ou en taille les mesures standards du service d’envoi ne pourront pas être expédiés selon les normes standards. Ces articles seront livrés en ayant recours à une société de transport et de fret routier. Le coût de ce type d’opération peut varier en fonction de la taille et du poids du ou des articles à envoyer. Merci de nous contacter pour toute information complémentaire concernant ces frais.

11.3 Les frais de retour sont à la charge du client.

12. Force majeure

La responsabilité de la société Cimaz ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

13. Garantie et droit de retour

13.1 Les produits commandés et livrés sont produits uniquement pour la commande. Lorsqu’un vice important est constaté, la réclamation doit être faite rapidement par écrit et être ajoutée à la marchandise (rapport de dommage succinct). Pour que l’acheteur puisse faire valoir rapidement ses droits a garantie, les défauts sont à signaler immédiatement après leur détection.

13.2 La garantie exclut les défauts qui résultent de la manipulation inappropriée de la marchandise par le client.

13.3 Il n'est pas possible de retourner une commande sur mesure sauf ci un vice important est constaté tel qu'un vice causé par le transport.

13.4 L'acheteur dispose d'un délai de quatre jours francs à compter de la date de réception du produit, pour le retourner à ses frais et en obtenir le remboursement. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Dès réception de la marchandise et après contrôle de son état par nos soins, nous vous informerons dans les plus brefs délais par téléphone, e-mail ou courrier des suites que nous donnerons à votre demande. En fonction de celle-ci et si les conditions ont été respectées, nous procèderons immédiatement à un remboursement. En cas de retour, nous vous remercions de nous en indiquer les raisons par courrier joint de manière que nous puissions prendre les mesures nécessaires pour vous satisfaire.

13.5 Les images de nos produits sur internet ne peuvent refléter les couleurs, tailles ou qualité conforment aux originaux. Les matériaux naturels peuvent être sujets à de faibles variations au niveau de la structure et de la couleur des produits.

14. Responsabilité

14.1 Nous ne sommes responsables que des dégâts matériels de toute nature et non des dégradations de l’article livré dues à un usage volontairement indélicat et négligeant, en accord avec la loi en vigueur. Notre responsabilité se limite aux cas de dégâts ordinaires, typiquement prévisibles. La responsabilité concernant des dégâts qui ne seraient pas couverts par cet accord sont exclus.

14.2 Le propriétaire du bien est responsable de la pose de l’objet : Nous ne sommes en aucun cas responsables de tout accident ou dégât qui pourrait survenir après la pose de l’objet ; si l’objet tombe ou se décroche.

14.3 Il appartient à l'acheteur de vérifier, sous sa seule responsabilité :

- que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de consommation,

- que l'acheteur est en règle par rapport aux administrations fiscales et douanières de son pays.

15. Loi Applicable

Le droit applicable est celui du pays dans lequel l'offre est faite. Les relations commerciales résultant des présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi Française. Tout litige relatif à la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la rupture d'une vente conclue entre les Parties, et plus généralement, tout litige né à l'occasion d'une telle vente sera, faute d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de France.

16. Coordonnées

Cimaz, 63870, Orcines Siren : 844 423 483 Siret:844 423 483 00024 Mail:contact@cimaz.fr

Responsable de la publication: Manon Coudert